Conditions générales de vente

SRL NALIOS - Avenue d’Ecolys 2 bte 31 5020 Namur- BCE n° 0755.733.730

1. Application. Tous les contrats conclus et services prestés par la SRL NALIOS (ci-après « la Société ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’acceptation de l’offre de la Société vaut donc acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des conditions générales.

2.  Services prestés par la Société. §1. La Société est experte en consultance et dispense de formation en matière d’implémentation en logiciel et en gestion du changement. Les services de consultance à prester par la Société pour le Client seront définis par les Parties avant l’entame des prestations et les Parties les adapteront et/ou les étendront de commun accord, si nécessaire. La Société réalise également des prestations de support/maintenance du logiciel Odoo. §2. La Société est libre de sous-traiter tout ou partie des services à prester pour le Client à des tiers.

3.    Obligations du Client. §1. Le Client est tenu de fournir à la Société, spontanément et dès la conclusion du contrat, toute information en lien avec les prestations à accomplir par la Société. §2. Dans le cas où le Client resterait en défaut de collaborer à la prestation des services par la Société, ne respecterait pas les délais ou les accords convenus, la Société pourra mettre fin à ses prestations, sans indemnité en faveur du Client. §3. Le Client est responsable d’exactitude et de la complétude des informations et pièces qu’il fournit à la Société. §4. Le Client veillera à prévoir les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique.

4.  Obligations de la Société.  §1. La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de réaliser les prestations dans les délais convenus. Les obligations à charge de la Société sont toutefois des obligations de moyens, et non de résultat.

§2. La Société prend des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin d’éviter que ses prestations engendrent des conflits d’intérêts entre les Clients. A cette fin, le Client est tenu d’avertir la Société de toute information qui pourrait permettre à la Société de déceler un conflit d’intérêts dans le chef de la Société. 

Obligations dans le cadre des prestations de support/maintenance soumis à abonnement mensuel ou annuel conclus avec Nalios. 

En cas de bug lié directement au programme Odoo, la Société s’engage à écrire, établir et suivre le ticket de support sur odoo.com et se réfère aux conditions générales de Odoo (point 4.1.), disponibleshttps://www.odoo.com/documentation/user/14.0/fr/legal/terms/enterprise.html#services. 

4.2. Support.  §1. Pendant la durée du contrat, le Client peut ouvrir un nombre illimité de tickets gratuitement, exclusivement pour des questions relatives aux bugs Odoo (voir point 4.1) ou aux fonctionnalités standard de Odoo déjà implémentées par la Société dans la base de production du Client. §2. Les autres demandes, telles que les questions relatives à des fonctionnalités/applications non implémentées par la Société ou à des développements encore à réaliser, les Parties se concerteront à ce sujet, la Société étant libre de considérer si ces questions rentrent dans sa mission de support. §3. Les tickets peuvent être soumis via e-mail à [email protected].

5.    Responsabilité de la Société §1. Si les prestations de la Société doivent être réalisées dans un délai déterminé, la Société ne sera pas responsable d’un dépassement de ce délai qui serait imputable au Client (notamment pour manquement à son obligation telle que précisée à l’article 3§1), à des tiers ou à un cas de force majeure. §2. La Société n’est pas responsable du dommage qui serait la conséquence de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations qui doivent lui être transmises par le Client conformément à l’article 3§1 des présentes conditions générales. §3. La responsabilité de la Société, que ce soit en matière contractuelle ou extracontractuelle, et pour un fait mis à sa charge ou à la charge de l’un de ses sous-traitants ou employés, est en tout état de cause limitée au montant des services facturés au Client (HTVA) dans le cadre du dossier dans lequel la responsabilité de la Société est mise en cause. A défaut de montant facturé au Client, le plafond de responsabilité de la Société est limité à 7.500,00 EUR par dommage. §4. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d’une mauvaise protection de son système informatique par le Client (article 3§4).

6.    Prix des services. §1. La Société facture ses prestations selon un tarif horaire ou toute autre méthode convenue entre Parties et faisant l’objet d’une offre émise par la Société à l’attention du Client. §2. Les factures sont émises par la Société soit avant l’entame de ses prestations, soit au cours de celles-ci. §3. Les factures de la Société sont payables au comptant. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit endéans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture, celle-ci est présumée acceptée par le Client. §4. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux de 12% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 60,00 EUR. §5. A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans mise en demeure préalable, toute exécution ultérieure des prestations encore à accomplir, indépendamment de son droit à considérer le contrat comme résolu, et à exiger des dommages et intérêts.

7.  Force majeure.  En cas de survenance d’un cas de force majeure qui empêcherait les Parties d’accomplir partiellement ou totalement leurs obligations, ces obligations seront suspendues.  Au cas où l’impossibilité d’exécuter leurs obligations devait perdurer plus de six mois, les Parties pourront mettre fin au contrat sans frais ni indemnités. Sont considérés, notamment, comme des cas de force majeure, la grève, la guerre civile, la pandémie, une catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de leur volonté qui les empêcherait d’accomplir leurs obligations. 

8.  Supports marketing. Par le biais des présentes conditions générales, le Client donne l’autorisation à la Société d’utiliser son nom, et éventuellement son logo ou autre signe distinctif pour les placer sur ses supports marketing ou publicitaires, ainsi que dans ses références et sur son site internet.

9. Propriété intellectuelle. Les supports, avis, documents, slides ou autres écrits remis au Client par la Société dans le cadre de l’exécution des services, ainsi que les dessins, modèles, marques, illustrations figurant éventuellement sur ceux-ci, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits par le Client sans son accord. 

10. Confidentialité. Sous peine de dommages et intérêts, chaque Partie veillera à garder strictement confidentielles les données qui lui sont fournies par l’autre dans le cadre de l’exécution du Contrat et de la réalisation des Services. 

11. Données à caractère personnel. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par la Société en vue de la/de(s) finalité(s) que sont la réalisation de sa mission contractuelle, la gestion des dossiers et la facturation. La Société s’engage à traiter les données conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

12. Services d'Hébergement et de Sauvegarde des Bases de Données Odoo. §1. Dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement de bases de données Odoo, la Société s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, l'intégrité et la sécurité des données hébergées. Ces mesures comprennent, entre autres, des sauvegardes régulières des données et l'application de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés. §2. Cependant, le Client reconnaît et accepte que les risques associés à l'hébergement et au transfert de données sur Internet ne peuvent être complètement éliminés. Par conséquent, en cas de perte de données, de défaillance ou de dysfonctionnement résultant de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de la Société, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable. §3. Le Client est responsable de conserver des copies de sauvegarde adéquates de toutes les données qu'il confie à la Société pour l'hébergement. §4. Le Client s'engage également à mettre en place des mots de passe robustes pour tous les utilisateurs afin d'assurer la sécurité de l'accès à leurs données. §5. Le Client est également responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à la collecte et au traitement des données personnelles et/ou sensibles. La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ces lois et réglementations par le Client. §6. Les modalités spécifiques des services d'hébergement et de sauvegarde de bases de données Odoo, y compris les tarifs et les frais applicables, seront définies dans une annexe spécifique aux présentes conditions générales, qui sera acceptée et signée par le Client

13. Litige. Tout litige qui découlerait de l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumis au droit belge. En cas de litige, les Parties privilégieront la voie amiable afin de régler celui-ci. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société seront compétents.

1. Application  

1.1. Tous les contrats portant sur la vente de matériel conclu avec la SRL NALIOS (ci-après « la Société ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’acceptation de l’offre de la Société vaut donc acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des conditions générales.

1.2. La commande est réputée conclue lorsque le Client accepte l’offre émise par la Société.

2. Prix du matériel et paiement

2.1. Le prix du matériel est celui fixé dans l’offre. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises. 

2.2. Le matériel demeure la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des éventuels frais de livraison par le Client.

2.3. Les factures de la Société sont payables au comptant. A défaut de réclamation ou contestation formulée(s) par écrit endéans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture, celle-ci est présumée acceptée par le Client. 

2.4. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux de 12% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100,00 EUR.

3. Livraison 

La Société livre le matériel au Client. Le matériel sera, à la demande du Client, configuré par la Société, à un tarif qui sera convenu entre les Parties. 

4. Réclamations

Lors de la réception du matériel, le Client est tenu de vérifier la quantité, la qualité, la conformité des produits livrés et aura également pour obligation de vérifier que les produits ne présentent pas de vices apparents. A défaut de réaction dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par courrier recommandé, tout défaut apparent qui affecterait le matériel livré, le Client est réputé les accepter sans réserves. 

5. Garantie 

En cas de problème qui surviendrait sur le matériel, le Client s’engage à procéder via le système de ticketing qui lui sera proposé par la Société. L’intervention de la Société sera en tout état de cause limitée au remboursement de 25% du prix du matériel défectueux, soit à la reprise de ce matériel en vue d’une réparation, si elle est possible. 

6. Données à caractère personnel

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par la Société en vue de la/de(s) finalité(s) que sont la réalisation de sa mission contractuelle, la gestion des dossiers et la facturation. La Société s’engage à traiter les données conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Litiges

Tout litige qui découlerait de l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumis au droit belge. En cas de litige, les Parties privilégieront la voie amiable afin de régler celui-ci. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société seront compétents.